Intervention de Christian Blanc

Je conclurai en rappelant qu'aujourd'hui, en Europe, seule une PME sur quatre dépose un brevet, contre une sur deux aux États-Unis. Or, nous le savons, il ne peut y avoir de croissance sans innovation. C'est pourquoi l'Accord de Londres représente un outil si précieux. Certes, les députés du groupe Nouveau Centre restent soucieux de protéger notre diversité culturelle et linguistique. Mais, puisque l'Accord de Londres écarte l'utilisation exclusive de l'anglais et maintient la langue française comme langue officielle, nous estimons qu'il s'agit d'une mesure protectrice.

Pour autant, ce texte n'épuise pas un débat plus large sur la nécessité de réformes structurelles permettant la mise en oeuvre d'une économie de la connaissance et de l'innovation, seule à même de servir la compétitivité économique et le rayonnement culturel de notre pays.

Le groupe Nouveau Centre s'est prononcé à l'unanimité moins une voix pour la ratification de l'Accord de Londres. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)