Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Blanc

Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Blanc :

Je suis sincère. La ratification et la mise en oeuvre de l'accord de Londres sont actuellement bloquées par un certain nombre de pays européens membres de l'OEB, dont la France. Mais je rappelle qu'il s'agissait à l'origine d'une initiative française, qui avait rencontré un consensus politique. Dès lors, comment justifier le rejet d'un texte que nous avons-nous même contribué à construire ?

La volonté du Président de la République de relancer la dynamique européenne par la ratification d'un traité simplifié doit trouver des échos positifs dans des domaines aussi importants que ceux de la stratégie de Lisbonne. La France présidera l'Union européenne en juillet prochain. Dès lors, elle doit y retrouver sa place de locomotive et envoyer, en ratifiant le Protocole, un message fort à ses partenaires européens.

Pour nous autres Français, l'enjeu est de taille. Que se passera-t-il en cas de non-ratification ? Nous le savons : d'autres solutions sont d'ores et déjà envisagées pour réduire les coûts de dépôt et de traduction. La renonciation aurait comme conséquence irrémédiable de favoriser l'anglais et de nous placer définitivement en retrait. Ce n'est pas souhaitable. Nous obtiendrions ainsi l'effet inverse de celui que nous recherchons tous.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion