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Intervention de François Goulard

Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Goulard :

…des pays européens se mettront d'accord pour adopter un autre système, qui fera la part belle à l'anglais. Voilà ce que vous aurez gagné. C'est à l'exact opposé des objectifs que vous affichez. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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