Intervention de Henri Plagnol
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens — Question préalable
Henri Plagnol, rapporteur de la commission des affaires étrangères :Mais cette francophonie réaliste est une francophonie conquérante. C'est en acceptant le système des brevets trilingues que vous défendrez l'intérêt bien compris de la francophonie, et j'en terminerai par là. Vous avez cité nos amis québécois : je peux vous citer de très nombreux témoignages qui prouvent que nos amis francophones, notamment de l'Organisation africaine de la propriété industrielle, qui rassemble presque vingt États, nous demandent, chers collègues, de ratifier le protocole au plus vite.
