Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dupont-Aignan :

Ne faites donc pas croire à la représentation nationale que ce protocole va défendre le français alors qu'il va l'enterrer en matière technologique.

Bien sûr, ces quelques entreprises feront des économies, entre 5 et 60 millions d'euros, si l'on compte l'ensemble des entreprises étrangères qui déposent en français, mais le coût collatéral sera très élevé pour l'ensemble des petites entreprises françaises…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion