Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

Sur le papier, tout brevet déposé en français n'aurait besoin que d'une traduction minimale dans les autres pays signataires, mais ce n'est qu'une coquille vide. Faute de favoriser le développement des brevets en français pour les raisons juridiques et culturelles développées tout à l'heure, ce nouveau système va surtout permettre aux entreprises françaises grosses productrices de brevets de déposer directement en anglais, faisant peu à peu tomber en désuétude le français technique et industriel. Ce sont ces entreprises qui sont derrière cette réforme depuis sept ans et qui essaient de faire passer le Protocole de Londres au mépris des intérêts nationaux.