Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

…permettant soi-disant une veille technologique satisfaisante pour nos PME innovantes. Cet argument paraît des plus étranges. Je le récuse pour au moins trois raisons.

Tout d'abord, il entre en contradiction avec l'idée émise en parallèle que l'économie réalisée grâce au Protocole de Londres serait substantielle. En effet, soit économie substantielle il y a, et alors la traduction n'est plus que minimale, soit la traduction demeure importante mais alors l'économie est limitée. Vous ne pouvez pas jouer sur les deux arguments au gré des circonstances, choisissez-en un.

On me répondra alors que ce qui ne sera plus traduit est la somme des descriptions, qui est superflue. On aborde ici le point essentiel. Dans la constitution d'un brevet, la description est un élément bien plus important que ne veulent le faire croire certains.