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Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dupont-Aignan :

C'est bien souvent le signe que l'intérêt supérieur du pays est en jeu.

À cette seule aune, l'appel à ne pas ratifier le protocole de Londres, que je défends avec d'autres aujourd'hui, semble bel et bien appartenir à cette catégorie. Vous faisiez tout à l'heure appel à l'intelligence de l'esprit des Lumières, madame la ministre. Jugez-en plutôt : de Jacques Attali à Alain Decaux, de Claude Hagège à Max Gallo, de Michel Déon à Laurent Lafforgue, à Erik Orsenna, à Jean-Robert Pitte, président de l'université Paris-Sorbonne, à Albert Marouani, président de l'université de Nice-Sophia Antipolis, à Alain Cotta, professeur à Paris-Dauphine, à Walter Krämer, professeur à l'université de Dortmund et président de l'Association de défense de la langue allemande, etc., on ne compte plus – et vous le savez très bien, sinon pourquoi trois membres du Gouvernement sont-ils présents pour traiter d'un sujet qui paraît finalement aussi banal ? – les écrivains, les académiciens, les linguistes, les universitaires, beaucoup de renommée internationale, français et étrangers qui s'opposent avec la dernière énergie à la ratification du Protocole de Londres.

Il faut aussi compter avec les acteurs du monde de l'entreprise et de la propriété intellectuelle, patrons de PME innovantes, syndicalistes – de la CGT à la CFTC –, avocats d'affaires, ingénieurs, professionnels des brevets, tous des praticiens de l'économie française, qui, mieux que personne, savent quels seraient les effets très concrets de la ratification du Protocole de Londres et le combattent en conséquence.

Enfin, dans notre hémicycle, comme chez nos collègues du Sénat – son Président Christian Poncelet compris –, des voix s'élèvent de tous les groupes pour toutes réclamer le rejet de ce mauvais traité.

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