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Intervention de Jean-Paul Lecoq

Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Ce n'est pas moi qui ai fait la promotion de la Chine ! Je vous laisse régler ces questions avec les Chinois !

L'Europe est composée de plusieurs peuples, de plusieurs traditions historiques, de plusieurs langues et de plusieurs traditions culturelles. Ces pluralismes ont signifié pour notre continent et pour nos peuples, source de richesse et d'enrichissement réciproques.

Un autre problème se pose également à tous : celui de l'égalité des Européens devant la langue. Avec ce projet, celle-ci tendra à disparaître et avec cette disparition se matérialisera et se consolidera la tendance générale à l'uniformisation. Il ne s'agit, ni plus ni moins, que de la disparition du pluralisme et de la diversité culturelle.

De la même manière qu'il est légitime que nous défendions notre langue, il est aussi légitime que cette uniformisation, cette colonisation linguistique, soit clairement refusée. L'uniformisation que prétend établir cet article – je le répète – va même au-delà de la langue. En effet, c'est le pluralisme culturel, la diversité culturelle, la culture des peuples qui sont mis en danger.

L'Europe, par cet acte, confirme qu'elle se trouve en pleine déroute de la mondialisation libérale, agissant comme l'un de ses acteurs ; plus encore, comme pilier de la mondialisation libérale, qui refuse le pluralisme.

Préserver la possibilité pour tous les peuples de s'exprimer – droit légitime – et de garder leur propre langue, de même que celle des pouvoirs publics, y compris celle des tribunaux, m'apparaît comme un impératif.

La culture, les statuts des langues ne peuvent être régis par les seules lois du marché, abandonnés aux mains des techniciens et des financiers les mieux à même d'imposer leurs vues, y compris leur langue.

La défense du pluralisme des idées et des cultures impose l'intervention régulatrice des États, notre intervention en tant que parlementaires, englobant celle de l'Union européenne. Il est de notre responsabilité de prévenir l'avènement d'un monopole linguistique et juridique sur les brevets.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne peut pas accepter ce projet de loi et les dispositions du Protocole de Londres. Si on l'acceptait, en réalité, l'Europe – la France comprise – agirait comme élément de l'acculturation. Le groupe de la gauche démocrate et républicaine considère qu'aucune justification d'ordre économique etou financière ne peut justifier la suppression de l'exigence des langues nationales des autres peuples européens.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine vous demande d'adopter cette exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

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