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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une exception d'irrecevabilité, déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement.

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

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