Intervention de Axel Poniatowski

Pouvons-nous ainsi revenir sur la parole donnée sans perdre de notre crédit auprès de nos partenaires ?

J'en viens maintenant, moi aussi, à l'enjeu fondamental de ce texte : la contribution de l'innovation à la croissance économique, au progrès social et à l'emploi. Après les États-Unis il y a une quinzaine d'années, l'Europe est entrée à son tour dans cette « nouvelle économie » que l'on peut qualifier de troisième révolution industrielle, celle de l'Internet et des biotechnologies, celle de secteurs industriels à très fort potentiel en matière de brevets. C'est un euphémisme que de dire que le progrès technologique est devenu le moteur de la croissance économique, des gains de productivité et de l'élévation des niveaux de vie à long terme. Tout procède de la croissance. Sans croissance, notre accompagnement social est fragilisé. Sans croissance, inutile d'espérer rompre avec la spirale des déficits ou le remboursement de nos dettes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Nous sommes, plus que jamais, dans l'économie de l'intelligence. La source majeure de la croissance se trouve dans le progrès technique et la capacité à innover, et jamais le dépôt de brevets n'a occupé une place aussi stratégique dans la compétition économique internationale.

Or l'approche des Européens face aux brevets reste en retrait par rapport à celle des Américains, qui considèrent les brevets comme des actifs d'entreprise plus que comme des outils de recherche. Un effort important doit être entrepris pour améliorer la culture du brevet en Europe, et en particulier en France, où il faudra enseigner mieux que nous le faisons le droit de la propriété industrielle…