Intervention de Axel Poniatowski
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens — Discussion d'un projet de loi
Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères :J'entends bien ce que disent les adversaires du protocole : le statut du français est gravé dans le marbre et il est juridiquement impossible de le remettre en cause sans notre accord. Certes, mais, politiquement, vous conviendrez que c'est une vue de l'esprit que de croire que la France, ayant rejeté un accord dont elle est à l'origine, pourra longtemps empêcher les autres pays d'aller de l'avant, fût-ce en anglais !
