Intervention de Henri Plagnol
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens — Discussion d'un projet de loi
Henri Plagnol, rapporteur de la commission des affaires étrangères :Comment nos partenaires pourraient-ils comprendre que la France bloque un accord qu'elle a initié et négocié, qui pérennise le rayonnement de notre langue et aidera, j'en suis convaincu, nos entreprises et nos chercheurs à progresser sur le marché mondial des brevets ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
