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Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens — Discussion d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dupont-Aignan :

Mais si les textes ne sont pas traduits ?

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