Si nous voulons avancer sur le brevet communautaire, nous devrons par conséquent améliorer le fonctionnement du brevet européen, notamment en le rendant plus accessible. C'est l'objet même du Protocole de Londres. C'est pourquoi je vous demande aujourd'hui d'autoriser le Gouvernement à le ratifier, parce que les Français ne comprendraient pas que la représentation nationale hésite un seul instant à faire ce pas essentiel vers la société de la connaissance et de l'innovation.