Intervention de Valérie Pecresse

Je vous le répète : ni le coût financier, ni les complexités juridiques n'ont jamais été un obstacle pour une entreprise multinationale.

Le seul risque lié au Protocole de Londres, c'est celui que son absence de ratification ferait courir aux laboratoires de recherche et aux entreprises innovantes de notre pays. Grâce à ce protocole, nous allons aider nos inventeurs à faire valoir à moindres frais le fruit de leur intelligence. Aujourd'hui, seule une PME européenne sur quatre dépose un brevet au cours de sa vie, alors que c'est le cas d'une PME sur deux aux États-Unis.

Voilà le secret de la croissance américaine, la source du rayonnement technologique des États-Unis. Il n'a rien d'obscur, il est à notre portée, il nous suffit de le vouloir pour le partager. C'est l'objet même de la stratégie de Lisbonne, au coeur de laquelle prennent place les discussions sur le brevet communautaire. Mesdames et messieurs les députés, nous devons en être pleinement conscients : ces discussions ne progresseront pas si la France ne ratifie pas le Protocole de Londres.