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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens — Discussion d'un projet de loi

Valérie Pecresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Mais les plus grands esprits eux-mêmes doivent bien vivre, et la moindre des choses, à mes yeux, est qu'ils puissent vivre des fruits de leur intelligence. Or, dans ses premières années, une PME innovante n'a qu'une seule richesse : le brevet qu'elle a déposé et sans lequel elle ne pourra pas se développer.

Sans ce brevet, nul moyen de lever des fonds et d'emprunter auprès des banques. Les États-Unis l'ont bien compris puisqu'ils modifient en ce moment même leur propre système de brevets afin de les rendre plus efficaces et moins coûteux pour leurs entreprises.

Voilà pourquoi il nous faut réagir, en ratifiant le Protocole de Londres, mais aussi en formant nos jeunes ingénieurs et nos jeunes doctorants au dépôt de brevet.

Dans certains établissements, cela se fait déjà, mais je souhaite que, demain, chaque école doctorale, chaque école d'ingénieurs offrent à leurs étudiants une formation au dépôt de brevet.

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