Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens — Discussion d'un projet de loi
Valérie Pecresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :
C'est donc à n'en pas douter un accord bénéfique pour la langue française, pour la recherche et l'innovation en France et, au-delà, pour le rayonnement de notre pays, qui vous est soumis aujourd'hui.
Tout d'abord, cet accord est favorable à la langue française. Aux nombreuses inquiétudes qui se sont exprimées sur ce point essentiel, je répondrai avec la plus grande clarté afin d'apaiser toutes les craintes qui se font naturellement jour à chaque fois que l'avenir de notre langue est en cause.
Le protocole de Londres, vous l'avez compris, simplifie le régime linguistique des dépôts de brevets en Europe, et ce au bénéfice de trois langues : l'allemand, l'anglais et le français.
