Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens — Discussion d'un projet de loi
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé des entreprises et du commerce extérieur :
D'après les chercheurs de l'OCDE, ce paradoxe tient à ce que les droits de propriété intellectuelle ne sont pas toujours assurés en Chine. Ainsi, les chercheurs, les inventeurs ou les innovateurs chinois préfèrent parfois chercher, inventer ou innover ailleurs.
Dans ce contexte, la défense de la propriété intellectuelle est la garantie de la réussite de l'innovation, dont le brevet est évidemment un maillon essentiel.
