Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens — Discussion d'un projet de loi
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé des entreprises et du commerce extérieur :
Jean-Pierre Jouyet vient de développer avec conviction les raisons qui justifient de procéder à la ratification de l'Accord de Londres. Je souhaiterais pour ma part vous rappeler les enjeux économiques de cette ratification, qui s'inscrit dans le cadre de l'ambition plus globale du Gouvernement en faveur de l'innovation. S'il est une chose dont je suis convaincu, c'est que cette dernière est un impératif que la mondialisation a remis à l'ordre du jour. Un pays qui n'innove pas verra, dans les années à venir, sa croissance diminuer.
