Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Plus largement, par ce biais, la France doit devenir, à l'instar d'autres pays, une terre de dépôt de brevets. Pour qu'il en soit ainsi, la ratification du Protocole de Londres et la réduction du coût des brevets sont indispensables. Les mesures d'accompagnement proposées dans le rapport de M. Plagnol doivent également nous inspirer car elles vont dans le bon sens.

Telles sont, monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, les raisons pour lesquelles nous appelons l'Assemblée nationale à approuver ce projet de loi de ratification, qui est non seulement important pour notre influence économique, mais aussi pour notre rayonnement scientifique et culturel. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)