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Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens — Discussion d'un projet de loi

Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'état chargé des affaires européennes :

…ou conduire une politique offensive, notamment en faveur de nos PME.

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