Non, monsieur Myard, vous faites fausse route.
Notre refus conduirait de fait les treize pays qui ont engagé ou terminé la procédure de ratification à négocier entre eux un régime du « tout anglais » : il faut en avoir conscience. Je ne crois pas que cela renforcerait la crédibilité et la cohérence de la politique des brevets en Europe, et une telle attitude de repli ne nous serait pas favorable.