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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Reprise de la discussion, amendement 210

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

C'est pourquoi je propose de supprimer la fin du troisième alinéa, qui permet aux accords d'entreprise de fixer « la durée, les caractéristiques et les conditions de prise en compte de la contrepartie obligatoire en repos due ». Ces éléments d'ordre public relèveront donc du décret.

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