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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Reprise de la discussion, amendement 210

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Autant il me paraît important que l'entreprise puisse, en accord avec les partenaires sociaux, définir son quota d'heures supplémentaires et son fonctionnement interne, autant les contreparties, notamment, dans ce cas, la contrepartie en repos, doivent être fixés de manière égale pour les salariés au niveau de la branche ou au niveau national, et non pas négociées à l'intérieur de l'entreprise.

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