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Intervention de Martine Billard

Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Reprise de la discussion, amendement 117

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Je suis désolée de devoir parler de l'amendement suivant, mais ce n'est pas la même chose. En effet, l'amendement de la commission habilite ces accords à prévoir des repos « le cas échéant, en deçà » du contingent annuel. Cela signifie que ce n'est pas obligatoire : le seuil à prendre en compte pour les repos compensateurs peut être abaissé comme ne pas l'être.

Vous reconnaissez donc que si le rapport de force est défavorable aux salariés, un accord signé par 30 % des syndicats représentatifs – et on a démontré que cela peut représenter moins de 30 % des salariés de la branche – peut réduire les droits des salariés de la branche hôtellerie-restauration.

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