Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Reprise de la discussion, amendement 117
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles familiales et sociales :La commission a repoussé cet amendement, pour la raison qu'il est satisfait par l'amendement, adopté par la commission, que je proposerai dans quelques instants à la sagacité de l'Assemblée. Sans vouloir vous offenser, madame Billard, sa formulation me paraît plus conforme à l'esprit général du texte. Voilà pourquoi je suis contraint de signifier une fin de non-recevoir à votre amendement, au profit du suivant.
