Intervention de Catherine Coutelle

Je voudrais souligner un aspect qui n'a pas encore été évoqué.

À la fin du mois de novembre, monsieur le ministre, vous aviez présidé la commission tripartite d'égalité salariale. Le salaire des femmes est de 20 à 25 % inférieur à celui des hommes, Le Président Sarkozy avait déclaré qu'une telle discrimination était insupportable et qu'elle devrait avoir été éradiquée d'ici à 2010.

Or le dispositif que vous nous proposez non seulement ne va pas atténuer cette inégalité salariale mais va l'aggraver. J'ai regardé les chiffres que vous nous avez communiqués mais, comme d'habitude, ils ne sont pas différenciés par sexe : on ne distingue pas entre les heures supplémentaires qui sont faites par des hommes et celles qui sont faites par des femmes, ce qui serait extrêmement intéressant pour étudier l'évolution du phénomène.

Il y a aujourd'hui onze points de différence entre le taux d'emploi des hommes et celui des femmes, et un million de femmes travaillent à temps partiel non choisi. Elles n'auront pas droit aux heures supplémentaires et ne pourront pas travailler plus. Ce qu'elles attendent, ce sont des emplois à temps plein dans les services, dans les commerces, où elles sont majoritaires.

Les lois sur le temps de travail ou le pouvoir d'achat n'abordent pas cet écart salarial, qui est lié, pour 40 %, au temps de travail, pour 40 % à la qualification individuelle, et, pour 20 % à des raisons résiduelles, qui peuvent paraître anecdotiques mais qui ne le sont pas du tout, car il s'agit de la manière dont nous arrivons les uns et les autres à concilier vie familiale et vie professionnelle.

Selon des enquêtes européennes, c'est en France que les gens parviennent le moins à organiser sereinement leur vie familiale et leur vie professionnelle. Ils répondent que, lorsqu'ils rentrent chez eux le soir, ils n'ont pas la tête à s'occuper de leur vie familiale car ils continuent à penser au travail. Les RTT ont été majoritairement prises pour avoir des activités parentales, et les Français sont ceux des Européens qui souhaitaient le plus pouvoir s'y consacrer.

Avec la multiplication des heures supplémentaires, la dérégulation des horaires, l'insuffisance du délai de prévenance, on n'arrivera pas à organiser sa vie. La vie, ce n'est pas uniquement au travail. Nous sommes à la fois des parents et des salariés ou des patrons.

Il existe une très forte inégalité entre les hommes et les femmes sur ce sujet. Ce sont les femmes qui ont les emplois les plus précaires, qui sont les moins formées, qui, lorsqu'elles rencontrent des difficultés, abandonnent le monde du travail : là se pose un autre problème, dont on devra bientôt parler, celui de la retraite des femmes qui auront travaillé à temps très partiel.

Un tel dispositif qui permet de multiplier les heures supplémentaires aggrave aussi l'inégalité entre les hommes et les femmes. Or vous aviez fait de la lutte contre cette inégalité l'une vos priorités.