Intervention de Christian Eckert

…mais on ne peut nier que l'employeur a sur les conditions de vie – et de mort – du salarié une influence, qu'elle soit volontaire ou non. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) On a évoqué des questions qui sont loin d'être négligeables, comme l'amiante, dont je peux parler savamment, pour des raisons très personnelles, ou les accidents de travail. Comment peut-on imaginer qu'en multipliant les heures supplémentaires, on n'aura pas de moins bonnes conditions de sécurité, en raison de la fatigue ou de l'organisation du travail ? Quant aux conditions de vie du salarié, indépendamment des éléments physiques, le stress ou le chantage au licenciement, qui existent, on ne peut le nier, même si ce n'est pas une généralité, sont des éléments importants.

C'est en raison de la subordination du salarié par rapport à son employeur qu'a été créé tout le droit du travail : c'est pour cela que l'on a inventé les prud'hommes. Je vous rappelle qu'un salarié ne peut pas témoigner en faveur de son employeur devant une juridiction civile : c'est bien que la loi aussi reconnaît la subordination du salarié. L'inversion de la hiérarchie des normes nous paraît donc particulièrement dangereuse.

La multiplication des heures supplémentaires, pour donner de la souplesse pour répondre à des marchés ponctuels, on peut la concevoir et elle est d'ailleurs prévue dans les textes en vigueur, dont une partie est issue de notre majorité. Mais concevez avec moi que, si la charge de travail est si importante que cela nécessite de dépasser des plafonds qui, aujourd'hui, en moyenne, sont loin d'être atteints, la réponse est simple : c'est l'embauche. On a tous des exemples en tête, y compris d'ailleurs dans les administrations, où le nombre d'heures supplémentaires était tel que les salariés eux-mêmes défendaient l'idée que seules des embauches pouvaient répondre à la demande.

Nous demandons donc que, dans l'alinéa 3, comme nous l'avions demandé pour l'alinéa 2, l'Assemblée supprime les mots « à défaut », qui changent toute la signification du texte.