Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Reprise de la discussion, amendement 411
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles familiales et sociales :La commission a repoussé cet amendement pour des raisons que j'ai déjà eu l'occasion de préciser.
Nous avons adopté hier, au titre Ier, des règles différentes pour la validation des accords. Il n'y a pas lieu de les modifier dans ce titre.
