Intervention de Christophe Sirugue

Ces amendements visent à ce que les conditions d'accomplissement des heures supplémentaires au-delà du contingent soient définies dans le cadre d'un accord majoritaire. La règle est simple. Si, dans une démocratie politique, la majorité est la règle, il y a, en a démocratie sociale, et c'est le moins que l'on puisse dire, des atermoiements préoccupants. Avec ce projet de loi, des accords minoritaires pourraient remettre en cause des dispositions mises en oeuvre par les accords d'entreprises majoritaires. C'est ce que nous contestons au travers de ces amendements.