Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Avis défavorable.
Monsieur Vidalies, l'accord m'a été transmis au ministère. Je vous l'apporterai tout à l'heure. Je tiens, en effet, à vous apporter des précisions, car je n'en ai pas tout à fait la même lecture.