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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Reprise de la discussion, amendement 396

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles familiales et sociales :

La commission a repoussé ces amendements. M. Vidalies vient d'en rappeler l'esprit. Nous nous en sommes déjà expliqués en commission et en séance.

J'avais signalé en commission, lorsque nous avons auditionné le ministre, que nous devrions avoir un débat de fond sur l'état des branches professionnelles et leur éventuelle recomposition. Je crois me souvenir que nous étions d'accord. Cela ne signifie pas pour autant un retour à l'état actuel des normes dans cet ordre. On peut être préoccupé par la situation des branches sans pour autant en faire un niveau de négociation qui s'imposerait de plein droit aux entreprises, comme c'est parfois le cas.

J'avoue ne pas avoir bien compris votre argumentation, monsieur Vidalies, lorsque vous avez parlé de la prise en compte ou non par les banquiers des heures supplémentaires du salarié désirant emprunter. Je ne vois pas en quoi le maintien de l'actuelle hiérarchie des normes réglerait ce problème.

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