Intervention de Alain Vidalies

Je défendrai l'ensemble de ces amendements.

Nous avons déjà évoqué cette question du dépassement du contingent d'heures supplémentaires. Nous souhaitons, naturellement, que l'existence de l'accord de branche et à tout le moins sa primauté sur l'accord d'entreprise soient réaffirmés.

Alors que, pour vous, les heures supplémentaires sont devenues depuis quelque temps le nec plus ultra en matière de rémunération, en vertu du principe « travailler plus pour gagner plus », les problèmes qu'elles posent sont connus. Pourrait-on au moins se mettre d'accord sur le fait que cette disposition n'a aucun caractère général, car elle ne s'adresse dans tous les cas, et au mieux, qu'aux 38 % des salariés qui effectuent des heures supplémentaires ? Les autres ne sont pas concernés… Ensuite, nous discutons d'un contingent légal de 220 heures alors que la moyenne se situe à cinquante-cinq heures !

Compte de ce que vous venez de confirmer de l'état du droit, le salarié ne peut pas refuser d'exécuter ces heures supplémentaires, celles-ci étant considérées comme une variable d'ajustement dans la gestion de l'entreprise. L'entrepreneur – et c'est logique, nous ne le contestons pas – fera faire des heures supplémentaires quand il en aura besoin. : c'est parfaitement compréhensible pour le chef d'entreprise mais qu'en sera-t-il pour le salarié ? Personne ne peut construire un projet de vie – acquérir une maison, changer d'appartement, contracter un emprunt – sur la base d'une telle rémunération dont le caractère principal est d'être aléatoire. Même si l'on entre dans votre raisonnement, le système des heures supplémentaires entraîne sur le terrain de la précarité, puisque, d'un mois sur l'autre, le salarié n'aura aucune certitude quant au montant de ses gains. On lui demande de travailler plus pour gagner plus, mais c'est un autre qui en décide pour lui ! Tout dépend naturellement de la situation de l'entreprise. Si une personne, qui a un petit salaire devenu moyen parce qu'elle fait beaucoup d'heures supplémentaires, désire contracter un emprunt, tout banquier la traitera comme si elle était en CDD et considérera que seul le salaire de base compte, le reste étant totalement aléatoire ; il ne l'autorisera pas à emprunter sur cinq ans et encore moins sur dix, quinze, voire vingt ans pour acheter une maison. On ne peut pas continuer à débattre des heures supplémentaires comme si c'était une mesure pérenne à la disposition des salariés. Outre les problèmes de santé qu'il peut engendrer – nous en débattrons tout à l'heure – ce système créera non seulement des difficultés au travail, mais une sorte de précarité sociale, compte tenu de l'incertitude pour ceux qui sont la variable d'ajustement, c'est-à-dire les salariés. Voilà pourquoi on ne peut pas faire dépendre de la seule négociation d'un accord d'entreprise l'organisation d'un système aux conséquences si fortes sur le plan humain pour les salariés. Cela doit relever de l'accord de branche.

J'ai lu, ce matin, dans la presse que les partenaires sociaux avaient discuté hier de la santé et du stress au travail. Il semble – il serait intéressant que vous nous le confirmiez – qu'ils soient parvenus à un accord au niveau interprofessionnel. La formule serait intéressante : les organisations syndicales de salariés et le MEDEF se seraient mis d'accord pour que, sur des sujets aussi importants, les accords d'entreprise ne dérogent pas aux accords de branche. Il semblerait donc – mais si vous aviez le texte de l'accord, nous serions preneurs – que, une fois de plus, la décision des partenaires sociaux de favoriser les accords de branche soit en totale contradiction avec la position que vous défendez ici !