Intervention de Roland Muzeau

Le projet de loi aborde à l'alinéa 6 les dispositions de l'article L. 3121-19 du code du travail dont le second alinéa autorise, en l'occurrence, l'inspecteur du travail à interdire le recours aux heures supplémentaires afin de favoriser la création de nouveaux emplois.

Nous proposons, avec cet amendement de rétablir cette disposition et de l'enrichir d'un « notamment », ce qui ne sera fait pour déplaire à notre rapporteur. Nous souhaitons, en effet, que l'inspecteur du travail puisse également interdire le recours au dépassement du contingent d'heures supplémentaires dès lors que l'entreprise concernée emploierait un nombre excessif de salariés à temps partiel désireux de travailler à temps plein. Le temps partiel représente en France, rappelons-le, 17 % de l'emploi total et plus de 30 % de l'emploi féminin. Contrairement à ce qu'il vous arrive encore de suggérer, il s'agit rarement d'un temps partiel choisi, mais bel et bien d'un temps partiel subi. Plutôt que de laisser les salariés faire des heures supplémentaires au-delà du contingent, au risque d'aggraver leurs conditions de vie et de travail, pourquoi ne pas permettre à l'inspecteur du travail de s'opposer au dépassement de ces mêmes contingents ? Cessons de présenter le recours aux heures supplémentaires comme une démarche volontaire. Nous savons suffisamment que des chantages et des pressions s'exercent sur nombre de salariés de notre pays, individuellement ou collectivement, pour faire l'économie d'un discours idyllique sur la liberté contractuelle. J'en ai cité quelques exemples.

Nous avions déjà dénoncé la logique qui guidait le projet de loi TEPA l'an passé, le dispositif que nous examinons aujourd'hui n'en est que la suite. Sous prétexte de volontariat, vous proposez au salarié un véritable marché de dupes. Même s'il ne le souhaite pas, il sera contraint d'effectuer des heures supplémentaires. On connaît les cadences infernales imposées dans certains secteurs. J'ai cité l'exemple du Technocentre Renault. Les salariés, qui travaillent en continu deux nuits à la chaîne, ne peuvent pas se permettre d'effectuer des heures supplémentaires sans compromettre leur santé ; or c'est le plus souvent dans ce secteur que les salaires sont les moins élevés. De plus, les salariés à temps partiel ou les salariés privés d'emploi qui, eux, ont vraiment besoin de travailler se retrouvent exclus de l'embauche, les heures supplémentaires se substituant aux créations éventuelles de postes.