Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Non, et surtout pas la faculté de contrôler que les heures supplémentaires seront effectuées dans les conditions prévues par le droit.

Deuxièmement, je maintiens ce que j'ai dit tout à l'heure sur la question de la santé. Nous avons récemment travaillé ensemble, madame Billard, sur la pénibilité au travail. Je répète ce que j'ai répondu tout à l'heure à M. le Bouillonnec : le projet de loi ne modifie aucun des plafonds actuellement en vigueur : quarante-huit heures, quarante-quatre heures et les onze heures de repos obligatoires. Il n'aura donc aucune incidence sur cette question essentielle. Je suis attentif, comme vous l'êtes – même si nous sommes en désaccord sur les modalités –, à la question de la santé des salariés et à leurs conditions de travail, mais je maintiens que ce texte n'a pas d'incidence sur la question.