Intervention de Martine Billard

Le stress n'est pas non plus le même lorsqu'on travaille trente-cinq heures par semaine ou selon un forfait jours avec, comme seule limite, les onze heures de repos obligatoires. Pour nous, les heures supplémentaires font partie intégrante des conditions de travail, et ceci justifie que l'inspection du travail soit informée à cet égard. Pour connaître les conditions de travail dans l'entreprise, il faut que l'inspection du travail dispose de l'ensemble des données et, pour ce faire, il lui faut connaître l'horaire légal fixé par la loi relative aux 35 heures, mais aussi les heures supplémentaires pratiquées dans l'entreprise. Le problème est qu'aujourd'hui, de nombreuses heures supplémentaires ne sont pas déclarées. Selon une enquête effectuée dans plusieurs pays européens, à l'heure actuelle, 24 % des salariés français déclarent en effectuer cinquante – ou plus – par mois sans compensation, et 34 % affirment en effectuer quarante à quarante-neuf dans les mêmes conditions : c'est bien que la loi en vigueur n'est donc pas respectée. Aussi, il importe que l'inspection du travail puisse être informée et saisie par les salariés pour pouvoir intervenir. Aujourd'hui, neuf plaintes sur dix déposées auprès des conseils de prud'hommes portent sur le non-paiement des heures supplémentaires. Il est donc important de maintenir la possibilité d'information et de contrôle de l'inspection du travail pour assurer la défense des droits des salariés, qui doivent être rémunérés pour toutes les heures qu'ils effectuent, y compris en cas de dépassement.