Intervention de Martine Billard

Monsieur le ministre, ces deux amendements ont trait à l'information et non à l'autorisation préalable : le ministre répond sur un amendement qui n'a jamais été déposé... L'objet de ces deux-là est de rétablir l'obligation d'information de l'inspection du travail et des institutions représentatives du personnel. Notre rapporteur annonce un autre amendement portant sur ces dernières, que nous examinerons plus loin. Mais le souhait du groupe GDR est que l'inspection du travail soit, elle aussi, informée. M. le rapporteur indique que les missions des inspecteurs du travail seront recentrées sur la santé et les conditions de travail. C'est précisément le débat que nous avons depuis le début sur cette deuxième partie du texte : à nos yeux, le nombre d'heures travaillées fait partie des conditions de travail. Ce ne sont pas les mêmes selon que l'on travaille trente-cinq heures ou quarante-quatre heures par semaine.