Intervention de Roland Muzeau

Reste qu'il a le mérite d'exister. On peut y recourir et il est nécessaire à la protection des salariés. Tel est l'objet de notre amendement n° 258 , qui rétablit ce que vous voulez supprimer, alors que vous auriez dû vous contenter d'améliorer le dispositif existant !

Nous savons tous en effet qu'une grande partie des heures supplémentaires effectuées par les salariés de notre pays n'est pas déclarée et ne fait l'objet d'aucune compensation financière. Je citais hier l'exemple du Technocentre de Renault où, pour une moitié des salariés et des techniciens, 95 % des heures supplémentaires ne sont pas déclarées, et ce, en toute impunité. S'il y avait davantage d'inspections du travail, le système fonctionnerait probablement mieux.

Le résultat – préoccupant – d'une étude européenne montre que 74 % des salariés français qui effectuent des heures supplémentaires déclarent ne percevoir aucune contrepartie. Plutôt que de vous attacher à améliorer le paiement de ces heures ou à vous assurer du respect des dispositions d'ordre public social visant le repos compensateur, vous ouvrez les vannes de la dérégulation, faisant au passage disparaître l'obligation de contrôle par l'inspection du travail et d'information du comité d'entreprise ou des délégués du personnel. Ce n'est pas ainsi que vous réussirez à faire de la valeur travail autre chose qu'un leurre visant à la normalisation de nouvelles servitudes.

Il est indispensable de prévoir l'information de l'inspection du travail et des représentants du personnel sur les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel. Tel est l'objet de notre amendement.