Intervention de Martine Billard

Le porte-parole de l'UMP nous a expliqué tout à l'heure qu'avec cette nouvelle loi, les entreprises pourront tout aussi bien faire 220 heures supplémentaires ou n'en utiliser aucune. Deux cent vingt heures, c'est le contingent légal annuel : ce n'était donc pas la peine de modifier la loi !

Tout cela n'est pas très crédible. Le Gouvernement nous a indiqué que le nombre d'heures supplémentaires effectuées était en moyenne de 8,7 par trimestre. Le contingent de 220 heures annuelles représentant 55 heures par trimestre, la loi actuelle suffisait largement.

Vous avez aussi évoqué des cas particuliers pour lesquels il fallait aller plus loin. D'après mes déductions, il s'agit des branches du bâtiment, de l'agroalimentaire et de l'hôtellerie-restauration dont vous avez peu parlé alors que le contingent conventionnel y est de 360 heures, soit beaucoup plus que le contingent légal puisqu'il correspond à 43 heures par semaine. La durée hebdomadaire maximale étant fixée dans le code du travail à 44 heures, les salariés de l'hôtellerie-restauration sont pratiquement au taquet, si l'on peut dire.