Intervention de Xavier Bertrand

Non : le travail de l'opposition est aussi de faire des propositions. Mais vous n'avez manifestement pas tourné toutes les pages du manuel de l'opposant ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Il est important de définir les choses. Le problème n'est pas de lire la décision du Conseil constitutionnel. La notion dont nous débattons est vague : il fallait donc que nous prenions nos responsabilités en proposant une autre écriture. Celle de l'amendement de M. Poisson nous convient très bien.

Ce n'est pas parce que vous lisez avec beaucoup de conviction une phrase du Conseil constitutionnel qu'un tel amendement n'est pas nécessaire. Vous avez le droit de ne pas être d'accord, mais notre choix est d'assumer nos responsabilités.