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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Juste une précision, monsieur le ministre.

Le Conseil constitutionnel ne dit exactement que le législateur doit prendre ses responsabilités, mais qu'il ne peut « limiter le corps électoral aux seuls salariés qui lui sont liés par un contrat de travail ».

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