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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Reprise de la discussion

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :

Il invite le législateur à prendre ses responsabilités.

Vous le savez fort bien : des entreprises essaient de mettre concrètement en oeuvre la communauté de travail mais n'y parviennent pas, car la notion reste trop vague. Tel est le sens de la décision du Conseil constitutionnel. Je ne comprends pas, puisque vous l'avez sous les yeux, que vous n'y ayez pas fait référence. Dans un débat, monsieur Vidalies, il faut tout dire ! Mais il n'est jamais trop tard pour bien faire.

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