Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Reprise de la discussion
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Soyons précis, monsieur Vidalies : nous ne sommes pas les seuls à vouloir clarifier les choses.
Que dit le Conseil constitutionnel dans sa décision du 28 décembre 2006 ?
