Intervention de Alain Vidalies

Non, monsieur le ministre. Le seul argument que vous m'opposez consiste à dire que, puisque l'on n'arrive pas à appliquer la loi, ou difficilement, il n'y a qu'à l'accorder avec la réalité.

J'ai là un certain nombre de réactions, puisque, au fil des heures, les intéressés découvrent ce qui a été voté hier. On en reparlera sans doute dans les jours et les semaines à venir. Mais je voulais que chacun soit informé de la gravité de l'initiative.