Intervention de Alain Vidalies

…M. le ministre a d'ailleurs dit l'inverse.

Que dit-il aujourd'hui ? Exactement ce qui correspond à la position de l'une des parties : tous les dirigeants de ces grandes entreprises expliquent en effet depuis des années que la loi républicaine est difficilement applicable. Le Gouvernement vient donc nous dire : puisque les entreprises qui ont la responsabilité d'appliquer la loi n'y parviennent pas, changeons-la et tant pis pour les salariés. Des grands groupes font actuellement l'objet de procédures devant la Cour de cassation, et vous allez donc mettre un terme au débat. C'est une affaire grave.

Je remercie M. le ministre d'avoir clairement énoncé les intentions du Gouvernement, et ne puis que confirmer que nous les combattons avec la plus grande énergie : pour le coup, une telle initiative est contradictoire avec le texte dont nous débattons et elle aura des conséquences très graves sur le nombre de délégués du personnel.