Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le ministre, je vous remercie de la clarté de votre réponse. En fait, me semble-t-il, vous partagez mon constat : l'adoption de cet amendement est très grave.

Bien sûr, la communauté du travail est au coeur du problème. Ce sont en général les très grosses entreprises, avec plusieurs milliers de salariés présents sur un site – comme dans l'industrie automobile par exemple –, qui rencontrent ce genre de difficultés. Il s'agit de savoir si on prend ou non en compte les salariés sous-traitants pour désigner un nombre de délégués du personnel ou pour fixer les moyens du comité d'entreprise. Cette question se pose à tous les niveaux, y compris pour les franchissements de seuils. C'est un débat très important qui va susciter des centaines de pages de commentaires.

Vous avez très honnêtement reconnu que vous aviez déjà essayé de modifier les choses, et que la Cour de cassation s'était prononcée sur le sujet. N'allez pas nous dire, monsieur le rapporteur, que vous avez agi hier par inadvertance et que vous n'étiez pas au courant des conséquences de votre amendement ;…