Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Reprise de la discussion
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Monsieur Vidalies, vous savez quelle est la règle pour les sous-traitants, telle qu'elle est interprétée par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel – vous y faisiez d'ailleurs allusion. Est-elle appliquée ou non, aujourd'hui ?
