Intervention de Alain Vidalies

C'est quand même un paradoxe assez extraordinaire !

Quel est le cheminement de cette affaire ? Cette tentative fort bien orchestrée vise à répondre aux difficultés de très grosses entreprises ayant sur leur site de nombreux sous-traitants qu'elles refusent de prendre en compte dans leurs effectifs. Celles-ci sont du reste allées jusque devant la Cour de cassation à plusieurs reprises pour obtenir gain de cause. La majorité a déjà tenté une fois de leur donner satisfaction, mais le Conseil constitutionnel l'a censurée.

Dans cet hémicycle, chacun doit être conscient de ce qui a été fait hier, afin de répondre à l'attente de ces entreprises. Pour diminuer les possibilités de représentation du personnel, empêcher la Cour de cassation de tirer toutes les conséquences de la décision prise par le Conseil constitutionnel en 2006, vous avez tout simplement décidé de modifier la loi en catimini. Paradoxe des paradoxes : dans un texte sur la représentativité et sur la démocratie sociale, vous avez décidé de diminuer le nombre d'institutions représentatives du personnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)