Intervention de Alain Vidalies

Mon intervention porte sur la séance du jour et celle d'hier. À l'initiative du rapporteur, nous avons voté un amendement dont nous avons légèrement débattu, mais dont n'avions pas tous mesuré les conséquences et le cheminement, me semble-t-il.

Nous débattons d'un texte sur la négociation sociale, alors que par le biais d'un amendement voté hier et par incidence, M. le rapporteur s'est très subtilement attaché à traiter une difficulté majeure pendante devant la Cour de cassation et qui a déjà nécessité l'intervention du Conseil constitutionnel : celle des effectifs. Ce n'est pas rien. Avec cet amendement qui prévoit que les salariés sous-traitants doivent être présents sur le site de l'entreprise depuis au moins un an pour être comptés dans les effectifs, vous avez tout simplement imaginé un système où, à la fin de nos débats, il y aura moins de délégués du personnel, moins de comités d'entreprise qu'il y en a actuellement !